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Attribution d'une subvention au profit du "Comité français pour la Solidarité internationale - Campagne mondiale contre la Faim" sis 32, rue le Peletier (9e), pour l'organisation de la quatrième édition "Alimenterre : des marchés solidaires contre la faim". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention attribu�e au "Comit� fran�ais pour la Solidarit� internationale - Campagne mondiale contre la Faim" sis 32, rue le Peletier (9e), pour l'organisation de la quatri�me �dition "Alimenterre : des march�s solidaires contre la faim" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une subvention d'un montant de 12.000 euros, attribu�e au b�n�fice du "Comit� fran�ais pour la Solidarit� internationale" (n� dossier : 2004-03131 - n� Tiers X01708).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 SGRI 33
Conseil municipal
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