D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention-type avec l'AP-HP pour la mise � disposition de la ville de Paris de places de cr�ches au sein des h�pitaux de l'AP-HP ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) concernant la mise � disposition de la ville de Paris de places de cr�ches au sein des h�pitaux de l'AP-HP est approuv�e.