D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002, autorisant M. le Maire de Paris � c�der des biens communaux � la S.I.E.M.P. ;
Vu la convention publique d'am�nagement du 30 mai 2002 sign�e avec la S.I.E.M.P. ;
Vu l'avenant n� 1 du 26 d�cembre 2003 ;
Vu l'avis des Services Fonciers des 4 mars 2004, 11 mars 2004, 25 mars 2004 et 13 avril 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der � la S.I.E.M.P. des immeubles ou parties d'immeubles communaux conform�ment � la convention publique d'am�nagement du 30 mai 2002 et de l'avenant n� 1 du 26 d�cembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la S.I.E.M.P. les immeubles ou lots de copropri�t� communaux (tels qu'ils sont d�taill�s sur la liste annex�e n� 1 � la pr�sente d�lib�ration) ainsi que les droits immobiliers attach�s � ces biens.
Art. 2.- La cession aura lieu au prix de 1.320.441 euros.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 4.- La recette sera constat�e sur le chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable des biens est de 4.092.315,09 euros.
Art. 6.- Sortie du bien.
Une d�pense pour ordre de 4.092.315,09 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� par la Ville de Paris sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Une recette pour ordre de 1.300.980,14 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21.321, rubrique 8249, op�ration n� 4001520400, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Une recette pour ordre de 2.791.334,95 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21.111, rubrique 8249, op�ration n� 4001520400, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 7.- Moins-value.
Une d�pense pour ordre de 2.771.874,09 euros correspondant � la moins-value sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, rubrique 8249, op�ration n� 4001520400, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Une recette pour ordre de 2.771.874,09 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.