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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles pour le contrôle technique n° 01/26-072 signé avec la Société SOCOTEC dans le cadre de l'opération de création de l'école polyvalente dans les locaux de l'ancien Hôpital Boucicaut, 78, rue de la Convention à Paris 15ème. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date du 7 septembre 2000 approuvant le principe de r�alisation de l'op�ration de cr�ation d'une �cole polyvalente dans les locaux de l'ancien H�pital Boucicaut, 78, rue de la Convention � Paris 15�me et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant et les march�s de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs, le contr�le technique et la coordination des syst�mes de s�curit� incendie.
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa s�ance du 3 juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de prestations intellectuelles pour le contr�le technique n� 01/26-072 sign� avec la Soci�t� SOCOTEC dans le cadre de l'op�ration de cr�ation de l'�cole polyvalente dans les locaux de l'ancien H�pital Boucicaut, 78, rue de la Convention � Paris 15e ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 15�me arrondissement lors de sa s�ance du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire dans le cadre de l'op�ration de cr�ation d'une �cole polyvalente dans les locaux de l'ancien H�pital Boucicaut, 78, rue de la Convention � Paris 15�me, un avenant au march� n� 01/26-072 sign� avec la Soci�t� SOCOTEC ayant pour objet de porter le montant du march� de 29.666,76 euros TTC � 33.003,60 euros TTC valeur d�cembre 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 214
Conseil municipal
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