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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au "Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au "Comit� municipal des f�tes du 11e arrondissement" ;
Vu la demande du Maire du 11e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.684 euros est attribu�e au "Comit� municipal des f�tes du 11e arrondissement", domicili�e place L�on-Blum (11e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s de solidarit� et d'entraide par des manifestations � caract�re culturel, artistique et sportif au profit des habitants du 11e arrondissement et plus particuli�rement des personnes �g�es, des jeunes et des plus d�munies de l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P011 (D01606) "Subvention � partir des fonds du Maire - 11e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDATC 73
Conseil municipal
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