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Inscription de recette et approbation d'un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la réalisation d'une crèche collective de 45 places sise rue des Alouettes - Cour du 7ème Art à Paris 19ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation d'un projet de convention d�finissant les modalit�s d'attribution � la Ville de Paris d'une subvention allou�e au titre de l'Aide Exceptionnelle � l'Investissement pour la r�alisation d'une cr�che collective de 45 places sise rue des Alouettes - Cour du 7�me Art � Paris 19�me arrondissement, ainsi que l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19�me arrondissement en date du 3 juillet 2001 autorisant l'implantation d'une cr�che collective de 45 places sise rue des Alouettes - Cour du 7�me Art � Paris 19�me arrondissement ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 22 et 23 octobre 2001 approuvant le principe de r�alisation d'une cr�che collective de 45 places sise rue des Alouettes - Cour du 7�me Art � Paris 19�me arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention d�finissant les modalit�s d'attribution � la Ville de Paris d'une subvention allou�e au titre de l'Aide Exceptionnelle � l'Investissement pour la r�alisation d'une cr�che collective de 45 places sise rue des Alouettes - Cour du 7�me Art � Paris 19�me arrondissement est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette de 270.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris au titre de l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 94
Conseil municipal
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