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Subvention à l'association "CINEFFABLE" en vue de réaliser le 16ème festival de films gais et lesbiens. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention � l'association "CINEFFABLE" pour l'organisation du XVI�me festival de films gais et lesbiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l'Association Cineffable, 37 avenue Pasteur - 93100 MONTREUIL (X03648).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e comme suit :
- 10.000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 ;
- 5.000 euros sur les cr�dits inscrits � la rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma du budget de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 SG 116
Conseil municipal
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