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Politique de la Ville. - Subvention à l'association Mission Populaire XIème créatrice d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le code du travail article L 12-10-01 ;
Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L 12-10-1 du code du travail ;
Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association Mission Populaire XI�me cr�atrice d'emplois d'adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l'Etat ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.191 euros est attribu�e � l'association MISSION POPULAIRE XI�me, Centre Social "Le Picoulet" (D06412 astre 2004_03596), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d'un SMIC.
Art. 2.- La d�pense totale correspondante soit 4.191 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 "Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la Ville - dispositif d'adultes-relais" du budget de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 80
Conseil municipal
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