D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au Groupement progressiste des aveugles et amblyopes (G.I.P.A.A.), au titre de 2002, 2003 et 2004 pour l'occupation des locaux communaux situ�s 241, avenue Gambetta (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 3.835 euros est attribu�e au profit du Groupement progressiste des aveugles et amblyopes (G.I.P.A.A.) dont le si�ge social est situ� 241, avenue Gambetta (20e).
- 1.233 euros au titre de 2002 ;
- 1.281 euros au titre de 2003 ;
- 1.321 euros au titre de 2004.
Art. 2.- Cette somme (3.835 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718.1 collectivit� 141 de la Recette g�n�rale des finances de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P001, rubrique 524 du budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris.