D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Centre d'art et de culture de la rue Broca", 39, rue Broca, 75005 Paris ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l'association "Centre d'art et de culture de la rue Broca", (39, rue Broca 75005 PARIS), dont l'objet est de "Organiser des manifestations culturelles et artistiques, promouvoir des activit�s th��trales et artistiques, de grands �v�nements culturels : s�minaires, colloques, expositions en respectant une stricte neutralit� politique". Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement en 2004 de l'Espace Rachi, 39, rue Broca 75005 Paris. (D00976).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.