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Gaîté Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région Ile-de-France. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter des subventions relatives � l'op�ration de r�habilitation de la Ga�t� Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e), aupr�s de la R�gion Ile-de-France ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter, aupr�s de la R�gion Ile-de-France, des subventions relatives � l'op�ration de cr�ation d'un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques � la Ga�t� Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e).
Art. 2.- La recette escompt�e sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 13, rubrique 33, nature 1322, compte de provision 40000-1-99 � 003, des exercices 2004 et suivants.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 419
Conseil municipal
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