D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 59.196 euros � l'association "Les Vieilles Tiges" et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L-2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 59.196 euros � l'association "les Vieilles Tiges" pour l'occupation des locaux communaux situ�s 42 rue du Louvre (1er) (N� SIPA : D 6888), se d�composant comme suit :
- 29.219 euros au titre de 2003
- 29.977 euros au titre de 2004
Art. 2.- Cette subvention devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718-1 Collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.