retour Retour

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 1.212 euros en faveur de 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � plusieurs associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2004, � l'Association Nationale des Fonctionnaires d'Origine Nord-Africaine et leurs amis ANFONAA (A00183), 42 rue de Tocqueville 75017.
Art. 2.- Une subvention de 450 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2004, � l'Association Nationale des Officiers de R�serve de l'Arm�e de l'Air ANORAA (A00170), 5 bis, avenue de la Porte de S�vres 75015.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.212 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 238
Conseil municipal
retour Retour