D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis" et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis" (X02532/2003 05260) 3, rue Fran�ois-Debergue � Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribu�e � l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis" 3, rue Fran�ois-Debergue � Montreuil (Seine-Saint Denis).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" pour un montant de 10.000 euros, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture" pour un montant de 10.000 euros et au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne 024 pour un montant de 10.000 euros.