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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Ageca", 177, rue de Charonne (11e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Ageca" et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Ageca".
Art. 2.- Une subvention, d'un montant de 17.500 euros, est attribu�e � l'association "Ageca" (X01316), sise 177, rue de Charonne (11e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 17.500 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDATC 71
Conseil municipal
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