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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 0041111 passé avec l'entreprise Groux en vue de substituer la société Quelin SA à la société Groux SA pour la restauration de la façade Ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) (lot n° 3) "restauration de sculpture". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DAC 2000-14 du 26 juin 2000 approuvant l'op�ration de restauration de la fa�ade Ouest de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) et autorisant le Maire de Paris � signer les march�s conclus apr�s appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de d�lib�ration DAC 2003-171 par lequel M. le Maire de Paris autorise la passation d'un avenant n� 1 au march� n� 0041111 pass� avec l'entreprise Groux, pour la r�alisation de prestations compl�mentaires � la restauration de la fa�ade Ouest de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) (lot n� 3) "restauration de sculpture" ;
Vu le proc�s-verbal du conseil d'administration de la soci�t� SA Quelin, en date du 28 novembre 2003, par lequel il est d�cid� de proc�der � la liquidation de la Soci�t� Groux SA avec transmission universelle de son patrimoine � la soci�t� Quelin SA, unique actionnaire ;
Vu la publication parue le 8 janvier 2004 dans le journal d'annonces l�gales "les annonces de la Seine" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 0041111 pass� avec la Soci�t� Groux SA en vue de substituer la Soci�t� Quelin SA � la soci�t� Groux SA pour la r�alisation des prestations pr�cit�es, en raison de la dissolution sans liquidation de ladite soci�t� avec transmission universelle de son patrimoine � la soci�t� Quelin SA, unique actionnaire ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� initialement pass� avec Soci�t� Groux SA, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la Soci�t� Quelin SA � la Soci�t� Groux SA pour la r�alisation des prestations de restauration de la fa�ade Ouest de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) (lot n� 3) "restauration de sculpture", en raison de la dissolution sans liquidation de ladite soci�t� avec transmission universelle de son patrimoine � la soci�t� Quelin SA, unique actionnaire. Cet avenant n'a aucune incidence financi�re.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 476
Conseil municipal
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