D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe d'un avenant de substitution de la soci�t� "Conduite d'Installations - Energ�tique - Climatisation" (C.I.E.C.), nouvellement d�nomm�e CIEC HOLDING, par sa filiale la soci�t� CIEC pour le march� n� 87 42235 de service complet d'�conomies d'�nergie pour le centre thermique du coll�ge d�partemental Paul Bert, sis 8 rue Huyghens (14e), et lui demande l'autorisation de souscrire ledit avenant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de la soci�t� "Conduite d'Installations - Energ�tique - Climatisation" (C.I.E.C.), nouvellement d�nomm�e CIEC HOLDING, par sa filiale la soci�t� CIEC pour le march� n� 87 42235 de service complet d'�conomies d'�nergie pour le centre thermique du coll�ge d�partemental Paul Bert, 8 rue Huyghens (14e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant de substitution audit march� de service.