D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 08 G, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels du laboratoire d'�tudes des particules inhal�es (L.E.P.I.), et du laboratoire d'analyses m�dicales Saint-Marcel ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Titre I - Laboratoire d'�tudes des particules inhal�es (L.E.P.I.)
Article premier.- Le cycle de travail arr�t� pour le Laboratoire d'�tudes des particules inhal�es, dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvis�, s'applique � l'ensemble des agents affect�s � ce service, conform�ment aux articles 3, 5 et 6 du m�me protocole.
Art. 2.- Conform�ment � l'article 9 du protocole pr�cit�, il est mis en place au Laboratoire d'�tudes des particules inhal�es, � partir du 1er janvier 2002, un r�gime d'horaires variables. La mise en place d'horaires variables doit respecter les contraintes d'organisation et de continuit� du service, et �tre notamment organis�e en conformit� avec l'article 7 ci apr�s.
Art. 3.- Les plages de travail des agents se r�partissent, entre 8h00 et 18h00, de la fa�on suivante :
Les plages � horaires fixes sont fix�es comme suit :
- 9h30 � 11h30
- 14h00 � 16h30
Les plages � horaires variables sont fix�es comme suit :
- 8h00 � 9h30
- 11h30 � 14h00
- 16h30 � 18h00.
Au 1er janvier 2002, le laboratoire d'�tudes des particules inhal�es est ouvert de 9h00 � 17h30.
Titre II - Laboratoire d'analyses m�dicales Saint Marcel
Art. 4.- Le cycle de travail arr�t�, dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvis�, pour le Laboratoire Saint-Marcel s'applique � l'ensemble des agents affect�s � ce service, conform�ment aux articles 3,5 et 6 du m�me protocole.
Art. 5.- Conform�ment � l'article 9 du protocole pr�cit�, il est mis en place au Laboratoire d'analyses m�dicales Saint-Marcel � partir du 1er janvier 2002, un r�gime d'horaires variables.
La mise en place d'horaires variables doit respecter les contraintes d'organisation et de continuit� du service, et �tre notamment organis�e en conformit� avec l'article 7 ci apr�s.
Art. 6.- Les plages de travail des agents se r�partissent, entre 8h30 et 17h30, de la fa�on suivante :
Les plages � horaires fixes sont fix�es comme suit :
- 9h30 � 12h00
- 14h00 � 16h30
Les plages � horaires variables sont fix�es comme suit :
- 8h30 � 9h30
- 12h00 � 14h00
- 16h30 � 17h30.
Au 1er janvier 2002, le laboratoire d'analyse m�dicale St Marcel est ouvert de 8h30 � 17h15.
Titre III - Dispositions communes
Art. 7.- Les cycles de travail ci-dessus d�finis impliquent une dur�e hebdomadaire de travail qui s'�tablit entre 35h et 39h/semaine en base mensuelle et un nombre de jours de r�duction du temps de travail (JRTT) calcul� au prorata des heures effectu�es au-del� de 35 heures/semaine en base mensuelle. Ces JRTT sont � prendre, en fonction des modalit�s annuelles choisies par chaque agent et des n�cessit�s de service, selon un calendrier trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Art. 8.- La pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet �loignement. Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration le plus proche et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 9.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole pr�cit�, dans l'attente de la mise en place d'un syst�me de gestion des temps automatis�, afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli chaque jour se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct.
Art. 10.- Ces cycles de travail feront l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ce cycle.