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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Droits d'urgence" (19e) pour son action d'assistance juridique menée au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Droits d'urgence" (19e) pour son action d'assistance juridique men�e au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�e � signer une convention avec l'association "Droits d'urgence" (D. 9376), dont le si�ge social est situ� 221, rue de Belleville (19e), pour son action de conseil et d'assistance juridique men�e au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. Cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voit d'attribuer � l'association au titre de 2001 une participation d'un montant de 100.000 F (15.244,91 euros).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Décembre 2001
Déliberation
2001 ASES 241
Conseil général
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