D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration, en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de divers locaux au Lyc�e-Coll�ge HELENE BOUCHER 75, Cours de Vincennes (20e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s d'�tudes et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration de divers locaux au Lyc�e-Coll�ge HELENE-BOUCHER, 75 Cours de Vincennes (20e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux relatif � la restructuration de divers locaux au Lyc�e-Coll�ge HELENE BOUCHER, 75 Cours de Vincennes (20e), selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des March�s Publics
Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du Budget d'Investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 report� et 2002 pour la tranche ferme, et exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement et de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour les exercices 2002 et ult�rieur.