D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1, relatif au p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration, en date du 25 septembre 2001, approuvant le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une maison de l'enfance dans les locaux d�partementaux sis, 11-13, rue de la Moselle (19e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s n�goci�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs relatifs � cette op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date 22 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de d'attribution du march� de ma�trise d'?uvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise d'?uvre relatif � la cr�ation d'une maison de l'enfance dans les locaux d�partementaux, sis, 11-13, rue de la Moselle (19e), conform�ment aux articles 104-I � 9, 273, 308, 313, 313bis, 314bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'?uvre correspondant est attribu� � Mme Elisabeth VEIT, Architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre avec Mme Elisabeth VEIT, Architecte.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � l'op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour les tranches conditionnelles, sous r�serve de la d�cision de financement.