D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la convention relative � l'intervention de l'association "Solidarit�s Nouvelles face au Ch�mage" au sein des Maisons du D�veloppement Economique et de l'Emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l'intervention de l'Association "Solidarit�s Nouvelles face au Ch�mage" (D04837) au sein des Maisons du D�veloppement Economique et de l'Emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 150.000 F (soit 22.867,35 euros), conform�ment aux dispositions conventionnelles sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, sous-d�tail B021, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002, sous r�serve des d�cisions de financement.