D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Etat, la F�d�ration des Associations de Soins et Services � Domicile (FASSAD) et les associations prestataires habilit�es � l'aide sociale l�gale pour l'am�lioration et la diversification des services de soutien � domicile ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Etat, la FASSAD de Paris et les associations prestataires habilit�es � l'aide sociale l�gale, portant sur l'am�lioration et la diversification des services d'aide � domicile pour les personnes �g�es � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � la FASSAD, soit 246.235,65 euros (1.615.200 F) sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-92, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour l'ann�e 2002.