D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-I et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures des classes des 1er, 2e et 3e �tages du lyc�e et coll�ge "CAMILLE SEE" sis : 11, rue L�on Lhermitte (15e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures des classes des 1er, 2e et 3e �tages du lyc�e et coll�ge "CAMILLE SEE" sis : 11, rue L�on Lhermitte (15e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, � tranches, conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 943, Sous-Chapitre 943/20, Article 631C, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme, et ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement et de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation.