D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatives aux d�partements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2002 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 1.005.820.232 euros
- Recettes : 1.005.820.232 euros
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation est estim�, pour 2002, � 89.187.863 euros.
Art. 4.- En application de l'article L. 2313-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, tel qu'adopt� dans la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique, les donn�es synth�tiques de la situation financi�re du D�partement de Paris sont jointes en annexe.

R�capitulatif des d�penses et recettes du budget du D�partement de Paris pour 2002