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G - Communication n° 3 sur les arrêtés d'engagement du Département de Paris du 24 septembre au 31 octobre 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
La communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 24 septembre et le 31 octobre 2001 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 17 et 18 d�cembre 2001.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DFAE 34
Conseil général
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