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G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels des centres médico-sociaux), en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 08 G, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels du dispositif sanitaire d�partemental, c'est � dire ceux des centres m�dico-sociaux (CMS), des centres d'information et de d�pistage anonyme et gratuit du SIDA (C.I.D.A.G.), du service central d'imagerie m�dicale (SCIM), du service de pr�vention et d�pistage des tumeurs (SPDT) de l'�quipe mobile d'information et de pr�vention sant� (EMIPS), du centre de sant� de l'Ep�e de bois, du P�le sant� Goutte d'Or et des comptoirs de l'agence cancer de la ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le cycle de travail arr�t�, dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvis�, et s'appliquant conform�ment aux articles 3, 5 et 6 du m�me texte, pour les centres m�dico-sociaux (CMS), les centres d'information et de d�pistage anonyme et gratuit du SIDA (C.I.D.A.G.), le service central d'imagerie m�dicale (SCIM), le service de pr�vention et d�pistage des tumeurs (SPDT), l'�quipe mobile d'information et de pr�vention sant� (EMIPS), le centre de sant� de l'Ep�e de bois, le P�le sant� Goutte d'Or, et les comptoirs de l'agence cancer de la ville de Paris comporte un cycle principal qui s'applique pour les CMS, le SCIM, le SPDT, l'EMIPS, le centre de sant� de l'Ep�e de bois, et le P�le sant� Goutte d'Or, et des variantes pour les C.I.D.A.G., l'�quipe de d�pistage itin�rant de la tuberculose qui appartient au SCIM et les comptoirs de l'agence cancer de la ville de Paris.
Art. 2.- Les personnels des CMS, du SCIM, du SPDT, de l'EMIPS, du centre de sant� de l'Ep�e de bois, et du P�le sant� Goutte d'Or sont soumis au m�me cycle de travail comportant 39 heures de travail hebdomadaire et 19 journ�es de r�duction du temps de travail (JRTT).
Les horaires d'ouverture au public de ces �tablissements, exception faite de ceux o� l'organisation des consultations, �tablie sous la responsabilit� du m�decin chef, ne n�cessite pas une ouverture du centre � la pause m�ridienne, sont les suivants au 1er janvier 2002 :
- 8h35 � 17h15 du lundi au jeudi
- 8h35 � 16h40 le vendredi
Les horaires de travail du personnel de ces �tablissements sont fix�s comme suit (avec une pause m�ridienne de 45 minutes) :
- 8h35 � 17h15 du lundi au jeudi
- 8h35 � 16h40 le vendredi
Titre I - les Centres de d�pistage anonyme et gratuit du Sida (C.I.D.A.G) (1�re variante)
Art. 3.- Le cycle de travail arr�t� pour les C.I.D.A.G. correspond au niveau I de suj�tions particuli�res en raison de l'ouverture au public jusqu'� 19 heures et le samedi matin, soit 39 heures de travail hebdomadaire et 19 JRTT + 3 JRTT suppl�mentaires pour compensation de suj�tion.
Les horaires d'ouverture au public sont les suivants au 1er janvier 2002 :
- 8h30 � 19h00, sans fermeture, du lundi au vendredi
- 9h30 � 12h30 le samedi
Pour 39 heures de travail hebdomadaire sur cinq jours, le travail est effectu� en alternance par deux �quipes selon les horaires ainsi fix�s :
- Premi�re �quipe : 8h30/12h30 - 13h15/17h03 du lundi au vendredi, avec une pause m�ridienne de 45 minutes
- Deuxi�me �quipe : 11h12 � 19h00 du lundi au vendredi, pause m�ridienne incluse dans le temps de travail, les agents restant � la disposition de leur employeur
- Pour le samedi matin, le travail est effectu� en alternance de 9h30 � 12h30.
Pour les personnels concern�s, ces matin�es du samedi effectu�es en d�passement des 39 heures de travail hebdomadaire sont r�cup�r�es sur la base d'une matin�e travaill�e = 4 heures r�cup�r�es ou r�mun�r�es.
Titre II - D�pistage itin�rant de la tuberculose (2e variante)
Art. 4.- Pour les personnels vis�s aux articles 2 et 3 de la pr�sente d�lib�ration qui effectuent, en alternance, sur la base d'une planification trimestrielle �tablie un mois avant la p�riode consid�r�e, le d�pistage itin�rant de la tuberculose, le soir dans les foyers et le samedi matin � la prison de la Sant�, il est d�cid� un cycle de travail � horaires d�cal�s de 14h12 � 22h00 pour les soir�es de d�pistage. Ce cycle permet notamment de respecter la dur�e quotidienne maximale du temps de travail.
- Pour les personnels concern�s, le cycle de travail correspond au niveau II de suj�tions particuli�res, soit 38h30 de travail hebdomadaire avec 19 JRTT et 3 JRTT suppl�mentaires de compensation de suj�tion.
- Les JRTT de compensation pour suj�tion particuli�re seront calcul�s au prorata temporis du travail de d�pistage itin�rant effectu�.
Titre III - Les comptoirs de l'Agence cancer (3e variante)
Art. 5.- Les personnels des comptoirs de l'Agence cancer de la Ville de Paris travaillent selon un cycle comportant 39 heures de travail hebdomadaire et 19 JRTT.
- Les horaires d'ouverture au public de ces �tablissements sont les suivants au 1er janvier 2002 :
- 9h00 � 18h00 du lundi au vendredi avec une soir�e par semaine jusqu'� 20h00
- Le travail est effectu� par alternance de deux �quipes :
- Premi�re �quipe : 9h00 � 17h33 du lundi au vendredi, avec une pause m�ridienne de 45 minutes
- Deuxi�me �quipe : 9h33 � 18h00 du lundi au vendredi avec une pause m�ridienne de 45 minutes
Le jour d'ouverture de l'�tablissement jusqu'� 20h00, une �quipe prend son service en horaire d�cal� � 12h12, la pause m�ridienne �tant int�gr�e dans le temps de travail (les agents restant � la disposition de leur employeur).
Titre V - Dispositions communes
Art. 6.- La pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. A l'exception des situations particuli�res cit�es aux articles 3 et 5, elle est exclue du temps de travail. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet �loignement. Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration le plus proche et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 7.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole pr�cit�, dans l'attente de la mise en place d'un syst�me de gestion des temps automatis�, afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli chaque jour se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct.
Art. 8.- Un calendrier trimestriel de prise des JRTT est fix� en fonction des modalit�s annuelles choisies par chaque agent, sous r�serve des n�cessit�s de service, au moins un mois avant la p�riode consid�r�e. Les r�factions �ventuelles de JRTT, en cas de temps de travail inf�rieur au temps de travail hebdomadaire r�glementaire, sont calcul�es sur la base d'un d�compte trimestriel du temps de travail effectu� par les agents.
Art. 9.- Ces cycles de travail feront l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par ces organisations. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ces cycles.

Décembre 2001
Déliberation
2001 ASES 278
Conseil général
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