D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligation des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 2 ;
Vu la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives � la fonction publique hospitali�re, et notamment son article 2 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis �mis le 24 octobre 2001 par le comit� paritaire du Centre du Glandier ;
Vu l'avis �mis le 5 novembre 2001 par le comit� technique paritaire des �tablissements d�partementaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents des �tablissements sociaux et m�dico-sociaux du D�partement de Paris, et autorise M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ce document.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les dispositions du protocole d'accord cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents des �tablissements sociaux et m�dico-sociaux du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ce document.