D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n�2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n�2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 08 G des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord-cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la direction des affaires culturelles dans sa s�ance du 17 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la direction des services d'archives ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les missions assur�es par les agents affect�s � la direction des services d'archives (Archives de Paris) et le cycle de travail d�fini � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration n'entra�nent aucune suj�tion particuli�re.
Art. 2.- Il est institu� un cycle de travail unique pour tous les agents affect�s � la direction des services d'archives. Ce cycle est fond� sur une dur�e quotidienne de travail de 7 heures 48 minutes, soit une dur�e hebdomadaire effective de 39 heures.
Art. 3.- Il est institu� un r�gime horaire standard, du lundi au vendredi, distinct pour chacun des deux sites des Archives de Paris. Les deux horaires comportent des modulations, adapt�es aux activit�s des agents, notamment pour ceux qui participent � l'accueil du public et � la communication des archives, sans alourdir leur charge horaire hebdomadaire. Les agents que leurs fonctions ne mettent pas au contact du public pourront, � leur demande expresse, r�duire leur dur�e hebdomadaire de travail, en contrepartie d'une int�gration partielle des jours de RTT dans le cycle de travail.
Horaire standard du site principal : lundi, mardi et jeudi, de 9h00 � 17h35 ; mercredi et vendredi, de 9h00 � 17h30 ;
Modulation 1 : lundi, mardi et jeudi, de 9h10 � 17h45 ; mercredi et vendredi, de 9h15 � 17h45 ;
Modulation 2 : lundi, mardi et jeudi, de 9h25 � 18h ; mercredi et vendredi, de 9h30 � 18h ;
Horaire standard du site annexe : lundi, mardi et jeudi, de 8h30 � 17h05 ; mercredi et vendredi, de 8h30 � 17h00 ;
Modulation 1 : lundi, mardi et jeudi, de 8h40 � 17h15 ; mercredi et vendredi, de 8h45 � 17h15 ;
Modulation 2 : lundi, mardi et jeudi, de 8h55 � 17h30 ; mercredi et vendredi, de 9h00 � 17h30.
Art. 4.- Il est institu� un d�lai de route de 30 minutes pour permettre aux agents affect�s � la direction des services d'archives d'effectuer le trajet aller et retour jusqu'au lieu de restauration le plus proche. Ce d�lai de route, inclus dans le d�compte du temps de travail effectif, porte � 1 heure 15 minutes la dur�e totale de la pause m�ridienne.
Art. 5.- La dur�e annuelle du travail accomplie par les agents affect�s � la direction des services d'archives leur ouvre droit � 19 jours d'ARTT en 2002, 20 jours en 2003, 21 en 2004 et 22 � partir de 2005.
Art. 6.- Le cycle de travail institu� � l'article2 de la pr�sente d�lib�ration n'int�grant pas les jours de RTT, ceux-ci, r�partis selon un calendrier pr�visionnel trimestriel, fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e, seront pris au cours de l'ann�e civile, soit du 1er janvier au 31 d�cembre de la m�me ann�e. Si un reliquat subsiste � cette date, les jours restants devront �tre programm�s avant le 31 mars de l'ann�e suivante.
Les modalit�s de prise en compte des jours RTT suppl�mentaires, qui pourront �tre accord�s en 2003, 2004 et 2005, sont identiques.
Art. 7.- Pour assurer, en cas de sinistre, la sauvegarde des fonds d'archives plac�s sous leur responsabilit�, le directeur des services d'archives et le responsable du centre annexe des Archives de Paris sont log�s sur place ou � proximit� des sites de conservation. Ils sont soumis � des astreintes, les samedis, dimanches et jours f�ri�s.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation de ces astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 8.- L'accueil du public aux Archives de Paris est assur� le samedi sur la base du volontariat. Les permanences ainsi effectu�es ne sont pas int�gr�es dans le cycle de travail et font l'objet d'une r�mun�ration ou d'une compensation, selon des modalit�s identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.