D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la convention relative � l'intervention de l'"Association nationale des cadres priv�s d'emploi" (A.N.C.P.E.) au sein de la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 14e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention relative � l'intervention de l'"Association nationale des cadres priv�s d'emploi" (D5577) au sein de la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 14e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 60.000 francs (soit 9.146,94 euros) conform�ment aux dispositions conventionnelles sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, sous-d�tail B 021, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002, sous r�serve du vote des cr�dits n�cessaires.