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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité et d'électricité et de pose de faux plafonds au Centre annexe des archives de Paris, 3, route de Corbeil à Villemoisson-sur-Orge (Essonne) et des modalités d'attribution des marchés de prestations intellectuelles relatifs à la maîtrise d'œuvre, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux de mise en conformit� des syst�mes de s�curit� et d'�lectricit� et de pose de faux plafonds au Centre annexe des archives de Paris, 3, route de Corbeil � Villemoisson-sur-Orge (Essonne), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de prestations intellectuelles relatifs � la ma�trise d'?uvre, au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de mise en conformit� des syst�mes de s�curit� et d'�lectricit� et de pose de faux plafonds au Centre annexe des archives de Paris, 3, route de Corbeil � Villemoisson-sur-Orge (Essonne).
Art. 2.- Les prestations intellectuelles relatives � la ma�trise d'?uvre, au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier, feront l'objet d'un march� n�goci�, conform�ment aux articles 104 I 10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e, et applicable lors du lancement des consultations.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de prestations intellectuelles relatifs � la ma�trise d'?uvre, au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous chapitre 909-19, article 2311, du budget d'investissement du d�partement de Paris de 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 134
Conseil général
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