D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris, le Fonds d'Action Sociale (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "La courte �chelle" (19e) pour ses activit�s d'�piceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" et lui propose l'attribution de subventions aux associations "Magalim�nil" (20e), "Equipe Saint-Vincent - Groupe insertion famille Oberkampf" (6e) et "Porte ouverte et solidarit�" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "La courte Echelle du 19e" (X01009) situ�e 73, rue Curial (19e), pour son activit� d'�picerie sociale men�e � cette adresse, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. Cette convention pr�voit l'attribution d'une participation de 200.000 F.
Art. 2.- Une subvention de 22.000 F, au titre de l'exercice 2001, est attribu�e � l'association "Magalim�nil" (D02958) situ�e 3, place de M�nilmontant (20e), pour son activit� d'�picerie sociale men�e au 6, rue d'Eupatoria (20e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- Une subvention de 30.000 F, au titre de l'exercice 2001, est attribu�e � l'association "Equipe Saint-Vincent - Groupe Insertion Famille Oberkampf" (D03011) situ�e 67, rue de S�vres (6e), pour son activit� d'�picerie sociale men�e au 139, rue d'Oberkampf (11e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F, au titre de l'exercice 2001, est attribu�e � l'association "Porte Ouverte et Solidarit�" (D06581), situ�e 67, avenue d'Italie (13e), pour son activit� d'�picerie sociale men�e au 77, rue de la Colonie (13e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 5.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d'insertion au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement 2001 du D�partement de Paris.