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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions, pour l'utilisation par les collèges parisiens, signées entre le Département de Paris et les gestionnaires de piscines municipales concédées, à la suite de la conversion en euro des montants figurant aux contrats et de leur arrondi. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire les avenants aux conventions, pour l'utilisation par les coll�ges parisiens, sign�es entre le D�partement de Paris et les gestionnaires de piscines municipales conc�d�es, � la suite de la conversion en euro des montants figurant aux contrats et de leur arrondi ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les conversions en euros effectu�es dans les avenants joints � la pr�sente d�lib�ration sont approuv�es.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� Carilis domicili�e 99, boulevard Kellermann (13e) un avenant � la convention du 26 juillet 1999 pour fixer les conditions d'utilisation de la piscine Suzanne-Berlioux par les coll�ges parisiens. Le texte de cet avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� Carilis domicili�e 99, boulevard Kellermann (13e) un avenant � la convention du 15 d�cembre 1998 pour fixer les conditions d'utilisation de la piscine Georges-Vallerey par les coll�ges parisiens. Le texte de cet avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� La Financi�re Sport et Loisir (Gesclub) domicili�e 36, boulevard de Reims (17e) un avenant � la convention du 29 octobre 1999 pour fixer les conditions d'utilisation de la piscine Georges-Hermant par les coll�ges parisiens. Le texte de cet avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� La Financi�re Sport et Loisir (Gesclub) domicili�e 36, boulevard de Reims (17e) un avenant � la convention du 28 juillet 1994 pour fixer les conditions d'utilisation de la piscine Champerret par les coll�ges parisiens. Le texte de cet avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� Les Piscines de France domicili�e 19, rue de Pontoise (5e) un avenant � la convention du 30 janvier 1998 pour fixer les conditions d'utilisation de la piscine Pontoise par les coll�ges parisiens. Le texte de cet avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association d�nomm�e Club des nageurs de Paris domicili�e 34, boulevard Carnot (12e) un avenant � la convention du 12 novembre 1999 pour fixer les conditions d'utilisation de la piscine Roger-Le-Gall par les coll�ges parisiens. Le texte de cet avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2001
Déliberation
2001 JS 6
Conseil général
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