D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 08 G, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la sant� dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels du Service des Actions M�dico-Sociales Scolaires ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Titre I - Le service social scolaire
Article premier.- Les conseillers et assistants sociaux �ducatifs, les secr�taires m�dicaux et sociaux affect�s en secteur scolaire travaillent selon un cycle annuel d�pendant du calendrier scolaire pour assurer les actions m�dico-sociales scolaires. Ils sont notamment soumis � la suj�tion particuli�re d'avoir � effectuer, durant les p�riodes scolaires, leur temps hebdomadaire de travail sur six jours, du lundi matin au samedi midi inclus, ce qui engendre des temps de transport suppl�mentaires et ne leur permet pas de b�n�ficier de deux jours de repos cons�cutifs.
Conform�ment � l'article 2 du protocole, ils b�n�ficient d'une contrepartie de niveau 4, soit 2 heures de r�duction suppl�mentaire par semaine travaill�e.
Afin de faire co�ncider le temps de pr�sence du personnel avec celui des enfants dans les �coles, cette r�duction suppl�mentaire li�e au niveau 4 est convertie en totalit� en jours, soit 12 jours suppl�mentaires par an en sus des 19 JRTT, la dur�e hebdomadaire du travail restant fix�e � 39 heures.
Art. 2.- Durant les p�riodes scolaires, la dur�e de la semaine de travail est fix�e � 39 heures r�parties sur 6 jours,
- lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 � 17h15
- mercredi et samedi de 8h30 � 12h00.
Durant les vacances scolaires, la dur�e de la semaine de travail est fix�e � 39 heures r�parties sur 5 jours,
- lundi � jeudi de 8h30 � 17h15
- vendredi de 8h30 � 16h15
Art. 3.- Afin de faire co�ncider le temps de pr�sence du personnel avec celui des enfants dans les �coles, la totalit� des cong�s annuels, des JRTT attribu�s � l'ensemble des personnels de la Mairie et du D�partement de Paris ainsi que 3 jours des 12 jours pour suj�tions particuli�res li�s au niveau 4 sont pris pendant les vacances scolaires. De ce fait, l'absence du service (CA + JRTT) peut exc�der 31 jours cons�cutifs.
Les 9 JRTT pour suj�tions particuli�res restants peuvent �tre pris soit pendant, soit en dehors des vacances scolaires. Dans ce dernier cas, ils ne peuvent �tre pris de fa�on group�e.
Durant les vacances scolaires, la r�gle g�n�rale qui fixe � 50 % le taux maximum d'absence dans un service n'est pas applicable. En outre l'activit� du service social scolaire est interrompue sur les secteurs scolaires entre le 15 juillet et le 24 ao�t inclus.
Art. 4.- La pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet �loignement. Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration les plus proches et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
La pause d�jeuner, ainsi que le temps de trajet sont pris obligatoirement entre 11 heures 30 et 14 heures, sauf n�cessit� de service.
Art. 5.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole pr�cit�, afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct, compte tenu du caract�re itin�rant des fonctions exerc�es qui ne permet pas la mise en place d'un syst�me de gestion automatis�.
Art. 6.- Ce cycle de travail fera l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ce cycle.
Titre II - Le service de sant� scolaire
Art. 7.- La dur�e de la semaine de travail des m�decins et infirmiers affect�s en secteur scolaire est fix�e � 39 heures r�parties sur 5 jours, selon les horaires suivants :
Pour les infirmiers :
Du lundi au vendredi selon une amplitude horaire comprise entre 8h30 et 18h.
Les emplois du temps sont �tablis pour la dur�e de l'ann�e scolaire en fonction des besoins de chaque �tablissement.
Pour les m�decins coordonnateurs :
- lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8H30 � 17H15
- mercredi de 8H30 � 16H15
Les m�decins et infirmiers de sant� scolaire b�n�ficient des 19 JRTT.
Art. 8.- Afin de faire co�ncider le temps de pr�sence du personnel avec celui des enfants dans les �coles, la totalit� des cong�s annuels et des 19 JRTT est prise pendant les vacances scolaires. De ce fait, l'absence du service (CA + JRTT) peut exc�der 31 jours cons�cutifs.
Durant les vacances scolaires, la r�gle g�n�rale qui fixe � 50 % le taux maximum d'absence dans un service n'est pas applicable.
Art. 9.- Afin de r�pondre � l'urgence pr�ventive qu'est la m�ningite � m�ningocoques dans une collectivit�s d'enfants (�coles, centres de loisirs), une astreinte est assur�e par les m�decins titulaires de sant� scolaire en alternance avec les m�decins du service des vaccinations, toutes les fins de semaine, du vendredi soir 18 heures au lundi matin 8 heures 30, ainsi que les jours f�ri�s, de la veille 18 heures au lendemain 8 heures 30.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation seront fix�es dans le cadre des articles 10 et 25 du protocole d'accord cadre.
Art. 10.- La pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet �loignement . Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration les plus proches et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
La pause d�jeuner, ainsi que le temps de trajet sont pris obligatoirement entre 11 heures 30 et 14 heures, sauf n�cessit� de service.
Art. 11.- Afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct, compte tenu du caract�re itin�rant des fonctions exerc�es qui ne permet pas la mise en place d'un syst�me de gestion automatis�.
Art. 12.- Ce cycle de travail fera l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ce cycle.
Titre III - Les centres d'adaptation psychop�dagogique
Art. 13.- Les personnels des C.A.P.P. travaillent selon un cycle annuel d�pendant du calendrier scolaire. Durant les p�riodes scolaires, l'amplitude d'ouverture des C.A.P.P. est tr�s large et peut aller de 8h � 20h du lundi au vendredi et le samedi matin de 8h30 � 12h.
Conform�ment � l'article 2 du protocole, ils b�n�ficient d'une suj�tion de niveau 4, soit 2 heures de r�duction suppl�mentaire par semaine travaill�e.
Afin de faire co�ncider le temps de pr�sence du personnel avec celui des enfants dans les �coles, cette r�duction suppl�mentaire li�e au niveau 4 est convertie en totalit� en jours, soit 12 jours suppl�mentaires par an en sus des 19 J.R.T.T., la dur�e hebdomadaire de travail restant fix�e � 39 heures.
Art. 14.- Conform�ment � l'article 9 du protocole, les assistants sociaux et secr�taires m�dicaux-sociaux b�n�ficient d'horaires variables.
La dur�e de la semaine de travail est fix�e � 39 heures � effectuer en dix demi-journ�es r�parties sur 6 jours, comprenant une demi-journ�e le mercredi et le samedi matin, selon un emploi du temps �tabli pour la dur�e de l'ann�e scolaire afin de tenir compte des contraintes li�es � la r�ception du public.
Les horaires sont fix�s comme suit :
du lundi au vendredi :
- Plages fixes :10h00 - 12h00 et 14h30 - 16h30
- Plages variables : 8h00 - 10h00 ; 12h00 - 14h30 et 16h30 - 19h00
- Horaires fixes le samedi : 8h30 - 12h
Le cycle de travail arr�t� pour les psychologues est fix� � 39h hebdomadaires, � effectuer soit sur six jours, soit sur cinq jours avec deux soir�es hebdomadaires jusqu'� 19h30 - 20h.
Un quart de ce temps de travail, soit 9 heures 45 minutes par semaine travaill�e, est consacr� aux travaux, recherches ou formations pr�vus par le statut particulier des psychologues du D�partement de Paris. Ce quart temps peut �tre effectu�, en totalit� ou en partie, � l'ext�rieur du centre. Les propositions individuelles d'emploi du temps, comportant l'organisation du quart temps susvis�, sont soumises, pour accord, au chef de service, pour la dur�e de l'ann�e scolaire.
Art. 15.- Afin de faire co�ncider le temps de pr�sence du personnel avec le temps scolaire, la totalit� des cong�s annuels, des 19 JRTT ainsi que 3 jours des 12 jours pour suj�tions particuli�res li�s au niveau 4 sont pris pendant les vacances scolaires. De ce fait, l'absence du service (CA + JRTT) peut exc�der 31 jours cons�cutifs.
Les 9 JRTT pour suj�tions particuli�res restants peuvent �tre pris soit pendant les cong�s scolaires, soit en dehors des vacances scolaires. Dans ce dernier cas, ils ne peuvent �tre pris de fa�on group�e.
Durant les vacances scolaires, la r�gle g�n�rale qui fixe � 50 % le taux maximum d'absence dans un service n'est pas applicable.
Dispositions communes aux CAPP
Art. 16.- Pour tous les personnels travaillant en CAPP, la pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller-retour, pour tenir compte de cet �loignement. Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration les plus proches et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 17.- Afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct, dans l'attente de la mise en place, dans chaque centre, d'un syst�me de gestion automatis�.
Art. 18.- Ce cycle de travail fera l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ce cycle.