D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec "l'Association des Paralys�s de France" (A.P.F.) (13e) pour l'acquisition de mat�riel informatique pour son "espace loisirs" situ� 9-11, rue Clisson (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec "l'Association des Paralys�s de France" situ�e 28, rue du P�re-Gu�rin (13e) (D.01092) pour l'acquisition de mat�riel informatique pour son "espace loisirs" situ� 9-11, rue Clisson (13e), pr�voyant notamment qu'une subvention d'�quipement de 150.000 F est attribu�e � ladite association.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.