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G - Autoristion à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée au titre de 2002 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 12 juillet 1999, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de proc�der au versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroy�e au titre de 2002 � l'A.G.O.S.P.A.P. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � faire b�n�ficier l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) d'un premier acompte de 98.543 euros au mois de janvier 2002 � valoir sur la subvention d'un montant de 492.715 euros, au titre de 2002, conform�ment aux termes de la convention pluriannuelle d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville de Paris, du D�partement de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 657-3.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DRH 30
Conseil général
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