D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de remplacement de l'ensemble des robinets de radiateurs du Lyc�e-coll�ge Jean-Baptist-ay, sis 11bis, rue d'Auteuil (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de remplacement de l'ensemble des robinets de radiateurs du Lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste Say, sis 11 bis rue d'Auteuil (16e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et joints au pr�sent projet d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2002, chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631C sous r�serve de la d�cision de financement.