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G - Décision modificative n° 3 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la d�lib�ration, en date des 23 et 24 avril 2001, arr�tant le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2001 ;
Vu la d�lib�ration, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2001 ;
Vu la d�lib�ration, en date des 22 et 23 octobre 2001, portant d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose le projet de d�cision modificative d'investissement n� 3 du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget modificatif n� 3 du D�partement de Paris pour 2001 est arr�t� comme suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 3.626.976.859 F en ce qui concerne les autorisations de programme,
- � la somme de 914.300.000 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement.

DFAE36a.jpg (44515 octets)

Modifications apport�es � la Section d'autorisation de programme

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Modifications apport�es � la Section de r�glement

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Section de r�glement 2001 d�finitive

DFAE36d.jpg (39245 octets)

Section d'autorisations de programme ? Section de r�glement en euros

DFAE36e.jpg (53129 octets)

Décembre 2001
Déliberation
2001 DFAE 36
Conseil général
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