D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 08 G, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels du service des vaccinations ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le cycle de travail arr�t� pour le Service des Vaccinations, dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvis�, s'applique � l'ensemble des agents affect�s � ce service, conform�ment aux articles 3, 5 et 6 du protocole pr�cit�.
Art. 2.- Conform�ment � l'article 9 du protocole pr�cit�, il est mis en place au service des vaccinations � partir du 1er janvier 2002 un r�gime d'horaires variables. La mise en place de ces horaires variables doit respecter les contraintes d'organisation et de continuit� du service et �tre notamment organis�e en conformit� avec l'article 5 ci apr�s.
Les horaires d'ouverture des centres de vaccination au public sont les suivants au 1er janvier 2002 :
- 8h30 � 17h du lundi au vendredi
Plusieurs centres sont ouverts au public jusqu'� 18h dans les conditions suivantes :
- Ridder (14e) : un lundi et un vendredi par mois,
- Tiphaine (15e) : tous les lundis et un vendredi par mois,
- Boursault (17e ) : deux jeudis et deux lundis par mois,
- Duc (18e) : deux jeudis par mois
Art. 3.- Les plages de travail des agents se r�partissent, entre 8h00 et 19h00, comme suit :
Les plages � horaires fixes sont fix�es de la fa�on suivante :
- 9h30 � 11h30
- 14h00 � 16h30
Les plages � horaires variables sont fix�es de la fa�on suivante :
- 8h00 � 9h30
- 11h30 � 14h00
- 16h30 � 19h00.
Art. 4.- Afin de r�pondre � l'urgence pr�ventive qu'est la m�ningite � m�ningocoques dans une collectivit� d'enfants, les m�decins titulaires du service des vaccinations sont soumis � une astreinte en alternance, avec les m�decins titulaires du service des actions m�dico-sociales scolaires, qui va du vendredi soir 18h00 au lundi matin 8h30 ainsi que les jours f�ri�s, de la veille 18h00 au lendemain 8h30. Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation de cette astreinte seront fix�es dans le cadre de l'article 10 du protocole pr�cit�.
Art. 5.- Le cycle de travail ci-dessus d�fini implique une dur�e hebdomadaire de travail qui s'�tablit entre 35h et 39h/semaine en base mensuelle et un nombre de jours de r�duction du temps de travail (JRTT) calcul� au prorata des heures effectu�es au-del� de 35 heures/semaine en base mensuelle. Ces JRTT sont � prendre, en fonction des modalit�s annuelles choisies par chaque agent et des n�cessit�s de service, selon un calendrier trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Art. 6.- La pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet �loignement. Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration le plus proche et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 7.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole pr�cit�, dans l'attente de la mise en place d'un syst�me de gestion des temps automatis�, afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli chaque jour se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct.
Art. 8.- Ce cycle de travail fera l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ce cycle.