D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des communes ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alin�a 3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et la Soci�t� de retraites des Conseillers Municipaux de Paris d�finissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 16.070.947 F soit 2.450.000 euros est attribu�e � la Soci�t� de retraites des Conseillers Municipaux de Paris et des Conseillers G�n�raux de la Seine pour 2002.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� de retraites des Conseillers Municipaux de Paris et des Conseillers G�n�raux de la Seine la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui d�finit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision de l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la pr�vention, de la s�curit�, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.