D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la d�lib�ration 1999 ASES 122 G, en date du 22 novembre 1999, portant fixation � compter du 1er janvier 2000 de l'effectif r�glementaire des �tablissements d�partementaux ;
Vu la d�lib�ration ASES 2001 11 G, en date du 26 septembre 2000, portant cr�ation d'un poste r�glementaire d'�ducateur technique sp�cialis� au Centre �ducatif Dubreuil ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer pour 2002 l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont supprim�s, � compter du 1er janvier 2002, au sein des �tablissements d�partementaux les emplois suivants :
- 1 emploi de cadre socio-�ducatif
- 0,5 emploi d'assistant socio-�ducatif
- 1 emploi d'infirmier de classe normale
- 1,5 emplois d'agent d'entretien sp�cialis�
- 2 emplois d'ouvrier professionnel sp�cialis�
Total : 6 emplois supprim�s.
Art. 2.- Sont cr��s � compter du 1er janvier 2002 au sein des �tablissements d�partementaux les emplois suivants :
- 0,5 emploi de directeur d'�tablissement social et m�dico-social
- 1,5 emplois d'agent administratif
- 25,5 emplois d'assistant socio-�ducatif
- 3 emplois d'�ducateur de jeunes enfants
- 1 emploi de conseill�re en �conomie sociale et familiale
- 3,5 emplois d'infirmier
- 2 emplois de pu�ricultrice
- 21 emplois d'aide soignant � qualification d'auxiliaire de pu�riculture
- 4 emplois d'agent d'entretien
Total : 62 emplois cr��s.
Art. 3.- L'effectif r�glementaire au 1er janvier 2002 des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la sant� est fix� comme suit :
- 17,5 emplois de directeur d'�tablissement
- 1 emploi de chef de bureau
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe sup�rieure
- 10 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
- 4 emplois d'adjoint administratif principal
- 8 emplois d'adjoint administratif de 1�re classe
- 16 emplois d'adjoint administratif de 2�me classe
- 7 emplois d'agent administratif principal
- 22,5 emplois d'agent administratif
- 25 emplois de cadre socio-�ducatif
- 237,5 emplois d'assistant socio-�ducatif
- 12 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- 19 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe sup�rieure
- 49 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe normale
- 2 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale principal
- 3 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale de classe normale
- 31,5 emplois de moniteur �ducateur
- 1 emploi d'animateur
- 1 emploi de professeur certifi� hors classe
- 9 emplois de professeur certifi� de classe normale
- 34 emplois d'�ducateur technique sp�cialis�
- 10 emplois de moniteur d'atelier
- 4 emplois d'instituteur
- 1 emploi de m�decin
- 1 emploi de sage femme
- 1 emploi de psychologue hors classe
- 2 emplois de psychologue de classe normale
- 1 emploi d'infirmier surveillant chef des services m�dicaux
- 1 emploi de cadre de sant�
- 3 emplois de pu�ricultrice de classe sup�rieure
- 18 emplois de pu�ricultrice de classe normale
- 2 emplois d'infirmier de classe sup�rieure
- 15 emplois d'infirmier de classe normale
- 25 emplois d'aide soignant auxiliaire de pu�riculture de classe exceptionnelle
- 50 emplois d'aide soignant auxiliaire de pu�riculture de classe sup�rieure
- 1 emploi d'aide soignant de classe sup�rieure
- 114 emplois d'aide soignant auxiliaire de pu�riculture de classe normale
- 1 emploi d'aide m�dico-psychologique de classe normale
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de 1�re cat�gorie
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de 2�me cat�gorie
- 118,5 emplois d'agent d'entretien sp�cialis�
- 32 emplois d'agent d'entretien qualifi�
- 1 emploi d'adjoint technique de classe exceptionnelle
- 4 emplois de contrema�tre principal
- 4 emplois de ma�tre ouvrier principal
- 21 emplois de ma�tre ouvrier
- 26 emplois d'ouvrier professionnel qualifi�
- 55 emplois d'ouvrier professionnel sp�cialis�
Total : 1.041,5 emplois.