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G - Approbation du principe de réalisation des travaux d'installation de mains courantes dans trois escaliers, d'aménagement de réserves en sous-sol, d'aménagement des circulations, et d'extension de la salle des collégiens dans le collège départemental Sonia-Delaunay, 14/16, rue Euryale-Dehaynin (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation d'installation de mains-courantes dans trois escaliers, d'am�nagement de r�serves en sous-sol, d'am�nagement des circulations, et d'extension de la salle des coll�giens dans le coll�ge d�partemental Sonia-Delaunay, 14/16, rue Euryale-Dehaynin (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'installation de mains-courantes dans trois escaliers, d'am�nagement de r�serves en sous-sol, d'am�nagement des circulations, et d'extension de la salle des coll�giens dans le coll�ge d�partemental Sonia Delaunay sis 14/16, rue Euryale Dehaynin (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics et la passation d'un march� de contr�le technique selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 104-I�10, 308, 313 et 315 du Code des March�s Publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s, et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, et le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903-22, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 170
Conseil général
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