D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 08 G, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� Technique Paritaire de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels des Services Sociaux Polyvalents, des Groupes d'Insertion, des Espaces Insertion et du Service de M�diation et de Consultation Familiales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Titre I - Services Sociaux Polyvalents, Groupes d'Insertion, Espaces Insertion
Article premier.- Le cycle de travail arr�t�, dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord susvis�, pour les Services Sociaux Polyvalents, les Groupes d'Insertion et les Espaces Insertion s'applique � l'ensemble des agents affect�s � ces services, conform�ment aux articles 3,5 et 6 du m�me protocole.
- Ces services sont ouverts au public, au 1er janvier 2002, de 9h � 17h (du lundi au vendredi).
- Le cycle de travail est organis� sur la base de 39 heures hebdomadaires et 19 jours de r�duction du temps de travail (JRTT).
Art. 2.- Les horaires de travail des personnels sont ainsi d�termin�s :
- de 8h40 � 17h15 (du lundi au jeudi)
- de 8h40 � 17h05 (le vendredi)
avec organisation d'une plage de rendez-vous le jeudi de 17h � 19h.
Le temps de travail qui aura �t� effectu� durant cette plage de rendez-vous est r�cup�rable ou indemnisable au titre des heures suppl�mentaires. Les r�cup�rations doivent avoir lieu dans la semaine ou la semaine suivante selon les n�cessit�s du service et ne sont pas cumulables, sauf exception.
Art. 3.- Un calendrier trimestriel de prise des JRTT est fix�, en fonction des modalit�s annuelles choisies par l'agent, sous r�serve des n�cessit�s de service, au moins un mois avant la p�riode consid�r�e. Les r�factions �ventuelles de JRTT, en cas de temps de travail inf�rieur au temps de travail de 39 heures hebdomadaires, sont calcul�es sur la base d'un d�compte trimestriel du temps de travail effectu� par les agents.
Titre II - Service de M�diation et de Consultation Familiales
Art. 4.- Conform�ment aux dispositions de l'article 2 de l'accord cadre susvis�, les personnels du Service de M�diation et de Consultation Familiales sont class�s au niveau 4 de suj�tions particuli�res dans la mesure o� ils travaillent 6 jours sur 7 et ont des p�riodes de cong�s contraintes.
- Cette r�duction suppl�mentaire li�e au niveau 4 de suj�tion est convertie en totalit� en jours, soit 12 jours suppl�mentaires par an en sus des 19 JRTT, la dur�e hebdomadaire de travail restant fix�e � 39 heures.
- Ce service est ouvert au public, au 1er janvier 2002, de 9h � 18h (les lundi, mardi, mercredi, vendredi)
- de 9h � 19h (le jeudi)
- de 9h � 12h (le samedi)
Art. 5.- Chaque agent, dans le cadre des plages d'ouverture au public pr�cit�es, effectue 39 heures hebdomadaires.
- Lorsque des rendez-vous sont pris, ils le sont par les personnels concern�s, dans le cadre d'un planning hebdomadaire �tabli huit jours � l'avance sous l'autorit� du chef de service.
- Le samedi matin fait l'objet d'une compensation d'une demi-journ�e fixe � prendre dans la semaine, selon les n�cessit�s du service.
Art. 6.- Un agent est affect� � l'accueil du lieu Parents/Enfants tous les 1ers et 3�mes week-ends du mois selon les horaires suivants d'ouverture au public :
- de 10h � 20h (le samedi)
- de 9h � 19h (le dimanche)
Cet agent compensera ce temps de travail par le m�me volume horaire � prendre dans la semaine ou la semaine suivante, selon les n�cessit�s du service.
Art. 7.- Les jours de r�duction du temps de travail ainsi que les cong�s annuels doivent �tre pris notamment durant les p�riodes de fermeture du service au public.
Titre III - Dispositions communes
Art. 8.- La pause d�jeuner est fix�e � 45 minutes auxquelles peuvent s'ajouter 45 autres minutes au maximum pour tenir compte de l'�loignement du lieu de restauration. Pour chaque service, sera d�termin� le temps de trajet le plus rapide n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif le plus proche ou au centre de restauration le plus proche et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants administratifs de la Ville.
Art. 9.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole pr�cit�, dans l'attente de la mise en place d'un syst�me de gestion des temps automatis� et afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli chaque jour se fera au moyen d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct.
Art. 10.- Ces cycles de travail feront l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ces cycles.