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G - Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour des prestations de reprographie de dossiers relatifs à des opérations relevant du budget départemental. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande pour la r�alisation de prestations de reprographie de dossiers relatifs � des op�rations relevant du budget d�partemental, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de prestations de reprographie de dossiers relatifs � des op�rations relevant du budget d�partemental.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 8 march�s, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-3 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement ainsi que le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res communs � ces march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au sous-chapitre 932-25, article 662.0, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002 et �ventuellement pour les exercices vis�s par les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 192
Conseil général
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