D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000, entre l'�tat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d'Ile-de-France et le Fonds d'Action Sociale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association C.N.I.D.F.F. au titre de la politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association C.N.I.D.F.F., 7, rue du Jura (13e), en vue de lui attribuer une subvention de 100.000 F.
Art. 2.- Une subvention de 100.000 F est accord�e � l'association C.N.I.D.F.F. (D02222), 7, rue du Jura (13e), � titre d'aide au fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2 "subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.