D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une indemnit� d'exercice de missions aux membres (F/H) des corps des conseillers socio-�ducatifs et des assistants socio-�ducatifs du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2002, une indemnit� d'exercice de missions est attribu�e aux membres (F/H) des corps des conseillers socio-�ducatifs et des assistants socio-�ducatifs du D�partement de Paris.
Art. 2.- Les montants annuels de l'indemnit� pr�vue � l'article premier ci-dessus sont fix�s comme suit :
pour le corps des conseillers socio-�ducatifs :
- du 1er janvier au 31 mai 2002 : 457 euros
- du 1er juin au 30 novembre 2002 : 914 euros
- au 1er d�cembre 2002 : 1.372 euros
pour le corps des assistants socio-�ducatifs :
- du 1er janvier au 31 mai 2002 : 417 euros
- du 1er juin au 30 novembre 2002 : 834 euros
- au 1er d�cembre 2002 : 1.250 euros
Art. 3.- Les montants individuels de l'indemnit� d'exercice de missions fix�s � l'article 2 ci-dessus peuvent �tre affect�s d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0,8 et 3.
Art. 4.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs.
Au titre de l'ann�e 2002, cette d�pense est �valu�e � 529.300,92 euros et sera pr�lev�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, du budget du D�partement de Paris.