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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Restaurants du Cœur - Les Relais du cœur de Paris" (10e), afin de promouvoir l'accès au cinéma des bénéficiaires des "Restos du Cœur". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Restaurants du C?ur - Les relais du c?ur de Paris" situ�e 4, cit� d'Hauteville (10e), afin de promouvoir l'acc�s au cin�ma � Paris des b�n�ficiaires des "Restos du C?ur" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l'association "Restos du C?ur - Les relais du c?ur de Paris" situ�e 4, cit� d'Hauteville (10e), afin de promouvoir l'acc�s au cin�ma � Paris des b�n�ficiaires des "Restos du C?ur" dans le cadre de l'op�ration Rendez-vous au cin�ma (D05240).
Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l'association "Restos du C?ur - Les relais du c?ur de Paris" situ�e 4, cit� d'Hauteville (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 7.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.

Mai 2004
Déliberation
2004 SG 31
Conseil municipal
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