retour Retour

Acquisition et maintenance d'un micro imageur de résonance magnétique (IRM) avec un "kit" pour imagerie à champ magnétique variable pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 57, 58, 59,10 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert pour l'acquisition et la maintenance d'un micro imageur � r�sonance magn�tique pour les besoins de l'Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris et lui demande l'autroisation de signer les march�s en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert, pour l'acquisition et la maintenance d'un micro imageur � r�sonance magn�tique pour les besoins de l'Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s en r�sultant avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, et conform�ment aux articles 35-I-1 et 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondant au lot n� 1 sera imput�e au chapitre 21, article 2188, fonction 232, compte de provision 92000-3-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.
La d�pense correspondant au lot n� 2 sera imput�e au chapitre 011, article 6156, fonction 232 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005, et exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2004
Déliberation
2004 DASCO 32
Conseil municipal
retour Retour