D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� dans le cadre de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et de l'organisation d'un bal sur la Place de la Bastille le 25 ao�t 2004 et lui demande l'autorisation de signer le dit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de passation d'un march� pass� en vertu de l'article 30 du code des march�s publics pour la r�alisation d'un spectacle musical comm�morant le 60e anniversaire de la Lib�ration de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratifs et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la SARL LUNA PRODUCTION domicili�e 1 rue Saint-Victor, MONTREUIL (Seine-Saint-Denis), repr�sent�e par son g�rant M. Bernard BOURDEU.
Art. 4.- La d�pense, d'un co�t total de 1.177.404,60 euros TTC, sera imput�e � la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 6288 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.