D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'arr�t� municipal du 19 mai 2003 fixant la nouvelle r�glementation applicable aux activit�s de vente sur la voie publique en dehors des foires et des march�s et en particulier son article 2 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DFAE 170, en date des 24 et 25 f�vrier 2003 fixant la liste des emplacements destin�s � accueillir une activit� de vente sur la voie publique en dehors des foires et des march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel le Maire de Paris lui propose de compl�ter la liste des emplacements destin�s � accueillir une activit� de vente sur la voie publique ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

La liste des emplacements de vente sur la voie publique en dehors des foires et des march�s est compl�t�e comme suit :
- 12e arrondissement : boulevard Diderot � l'angle de la rue Michel-Chasles ;
- 18e arrondissement : 9, rue Lepic.